Arrêté n° 428 FIP du 09/02/1984

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 428 FIP du 9 février 1984 attribuant à la commune de Paea sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux

Paru au Journal Officiel 1984 n° 14 du 30/04/1984 à la page 539
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