Arrêté n° 428 PR du 03/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 428 PR du 3 avril 2000 autorisant M. Bruno Bataillon à équiper le véhicule Jeep immatriculé 61746P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgences

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 902
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