Arrêté n° 429 MET du 17/08/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 84 PR du 30/03/1995 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 184 PR du 13/02/2003 (texte abrogé)

  • Page précédente