Arrêté n° 429 PR du 04/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 429 PR du 4 avril 2000 habilitant et commissionnant Mlle Valérie Antras, docteur vétérinaire au service du développement rural, à constater les infractions à la réglementation du transit interinsulaire des animaux, des mesures à prendre en cas d'introduction de nouvelles maladies contagieuses des animaux, des mesures applicables à l'importation des animaux vivants et à l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale en Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 897
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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