Arrêté n° 43 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 43 CM du 29 mars 2005 portant nomination de M. Marc Lehartel en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1323
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente