Arrêté n° 43 MES du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 43 MES du 14 février 2005 autorisant la SARLNuumoe à installer et exploiter les équipements techniques sis rue de l'Evêché, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 911
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente