Arrêté n° 430 CM du 15/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 430 CM du 15 mars 2000 rendant exécutoire la délibération n° 1-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 693
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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