Arrêté n° 432 CM du 02/05/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 432 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 19 du 12/05/1988 à la page 959
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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