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Arrêté n° 432 PR du 19/04/1999

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 432 PR du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 291 PR du 8 mars 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 17 du 29/04/1999 à la page 949

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 291 PR du 08/03/1999
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