Arrêté n° 432 PR du 19/03/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 432 PR du 19 mars 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2002 n° 13 du 28/03/2002 à la page 748 Télécharger : |
