Arrêté n° 433 CM du 16/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 433 CM du 16 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1292 CM du 16 décembre 1994 relatif à l'affectation d'un terrain domanial sis à Outumaoro, commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 12 du 23/03/2000 à la page 693
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1292 CM du 16/12/1994 (texte abrogé)

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