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Arrêté n° 434 CM du 15/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 434 CM du 15 avril 2002 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à donner mandat à la Société environnement polynésien pour la collecte et le traitement des huiles usées, batteries et piles usagées et du verre
(NOR : ENV0200015AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 966

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