Arrêté n° 434 CM du 02/05/1988
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 434 CM du 2 mai 1988 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche (F.S.I.D.E.P.)
Paru au Journal Officiel 1988 n° 19 du 12/05/1988 à la page 959
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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