Arrêté n° 434 MAC du 20/08/1998

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 434 MAC du 20 août 1998 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1811
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