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Arrêté n° 4347 MAG du 08/07/1998

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4347 MAG du 8 juillet 1998 accordant un agrément sanitaire à l'ateliers de conditionnement d'oeufs frais exploitéss par M. Auguste Maraetefau à Mataiea
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1413

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5 MAE du 06/02/2003
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