Arrêté n° 435 CM du 08/04/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 435 CM du 8 avril 1986 fixant pour compter du 1er avril 1986 les tarifs de location horaires des véhicules et engins lourds de la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) "section travaux lourds"

Paru au Journal Officiel 1986 n° 12 du 20/04/1986 à la page 525
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