Arrêté n° 435 MAC du 20/08/1998

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 435 MAC du 20 août 1998 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1812
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