Arrêté n° 4351 CAB/DPC du 09/12/1983
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4351 CAB/DPC du 9 décembre 1983 portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (dancing Stéphen Itchner - Huahine) Paru au Journal Officiel 1984 n° 1 du 15/01/1984 à la page 12 Télécharger : |
