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Arrêté n° 4351 CAB/DPC du 09/12/1983

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4351 CAB/DPC du 9 décembre 1983 portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (dancing Stéphen Itchner - Huahine)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 1 du 15/01/1984 à la page 12
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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