Arrêté n° 436 CM du 15/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 436 CM du 15 avril 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ruutia-Tiva, commune de Tahaa, au profit de M. Moanahautiaroa Bernard Aiho (régularisation) (NOR : AFD0200619AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 966 Télécharger : |
