Arrêté n° 436 CM du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 436 CM du 17 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 738
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 535 CM du 20/04/1998 (texte abrogé)

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