Arrêté n° 436 CM du 24/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 436 CM du 24 février 2005 modifiant l'arrêté n° 188 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 EPAFTH du 3 décembre 2004 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1014
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


