Arrêté n° 436 CM du 24/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 436 CM du 24 février 2005 modifiant l'arrêté n° 188 CM du 31 janvier 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2004 EPAFTH du 3 décembre 2004 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1014
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