Arrêté n° 437 CM du 25/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 437 CM du 25 février 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-2005 et n° 4-2005 CTRDP du 21 janvier 2005 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1014
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