Arrêté n° 437 CM du 27/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 437 CM du 27 mars 1991 fixant les prix du coprah sur le territoire.
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 720
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 459 CM du 12/04/1991

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1297 CM du 23/12/1985 (texte abrogé)

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