Arrêté n° 437 PR du 26/05/1986

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 437 PR du 26 mai 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 730