Arrêté n° 438 CM du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 438 CM du 17 mars 2000 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, entre la Polynésie française et M.Charles Smith
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 738
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 428 CM du 30/03/2011

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