Arrêté n° 438 CM du 27/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 438 CM du 27 mars 1991 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 722
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 459 CM du 12/04/1991

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 673 CM du 01/06/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 989 CM du 16/09/1987 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 21 CM du 07/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 157 CM du 16/02/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1080 CM du 08/10/1990 (texte abrogé)

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