Arrêté n° 438 DAF/PERS du 05/11/1997

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 4 NS du 07/11/1997 à la page 34
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 23 DAF/PERS du 26/01/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 102 DAF/PERS du 02/04/1998
  • Modifié par : Arrêté n° 84 DAF/PERS du 31/03/1999
  • Modifié par : Arrêté n° 162 DAF/PERS du 21/06/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 14 DAF/PERS du 18/01/2000 (texte abrogé)

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