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Arrêté n° 438 FIP du 22/08/2006

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 438 FIP du 22 août 2006 portant attribution d'une subvention de 49 293 750 F CFP, soit 413 081,63 euros, au titre du dispositif "Fonds intercommunal de péréquation" à la commune de Mahina pour le financement du traitement des déchets ménagers

Paru au Journal Officiel 2006 n° 38 du 21/09/2006 à la page 3312

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 358 DIPAC/FIP du 13/07/2009
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