Arrêté n° 439 BAC du 15/04/1986
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 439 BAC du 15 avril 1986 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un acompte de la dotation spéciale instituteurs pour l'exercice 1986 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 du 20/05/1986 à la page 613 Télécharger : |
