Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 439 BAC du 15/04/1986

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 439 BAC du 15 avril 1986 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française d'un acompte de la dotation spéciale instituteurs pour l'exercice 1986 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs

Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 du 20/05/1986 à la page 613

Télécharger :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données