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Arrêté n° 439 CM du 15/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 439 CM du 15 avril 2002 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Teiefitu Pierre pour le navire "Neti"
(NOR : SPE0200605AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 966

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 50 CM du 08/01/1998 (texte abrogé)
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