Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 439 CM du 27 mars 1991 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française.
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 16 du 18/04/1991 à la page 731
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 459 CM du 12/04/1991

    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Décision n° 1117 AE du 27/01/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 1646 AE du 05/06/1981 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décision n° 60 AE du 21/01/1983
  • Abrogeant : Arrêté n° 44 CM du 13/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 959 CM du 06/09/1990 (texte abrogé)

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