Arrêté n° 439 CM du 05/07/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 439 CM du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 170 CM du 7 février 1992 modifié relatif à l'information et à la protection du consommateur en Polynésie française
(NOR : SAE0501262AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 28 du 14/07/2005 à la page 2303
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

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