Arrêté n° 44 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44 CM du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions de M. Bernard Geoffroy en qualité de directeur de la direction du budget et de la réglementation fiscale
(NOR : DBR0500647AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1323
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 788 CM du 11/06/2003 (texte abrogé)

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