Arrêté n° 44 MAC du 29/01/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 44 MAC du 29 janvier 2003 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2003 servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2003
Paru au Journal Officiel 2003 n° 9 du 27/02/2003 à la page 449
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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