Arrêté n° 44 MEQ du 06/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44 MEQ du 6 janvier 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 139
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