Arrêté n° 44 MET du 31/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 44 MET du 31 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une partie de la parcelle n° 355 de la terre Teorovau nécessaire aux travaux d'extension du quai de Vaiare à Moorea

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1351
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