Arrêté n° 440 CM du 23/04/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 440 CM du 23 avril 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 3 NS du 26/04/1990 à la page 26
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990

    • Page précédente