Arrêté n° 440 CM du 28/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 440 CM du 28 février 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 220 CM du 24 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Hiti Tetoe (exploitant n° 24) à Tahanea, commune de Anaa
Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1066
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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