Arrêté n° 441 DRCL du 15/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 441 DRCL du 15 avril 1986 constatant l'option de M. Gaston Flosse pour ses fonctions de Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 NS du 20/04/1986 à la page 96
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 810 PR du 10/11/1986
  • Modifié par : Arrêté n° 930 PR du 18/12/1986

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