Arrêté n° 442 CM du 01/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 442 CM du 1er mars 2005 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, autorisée au profit de M. Franck Rasclas

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1067
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