Arrêté n° 443 CM du 17/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 443 CM du 17 mars 2000 portant affectation au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique d'une parcelle de terre domaniale sise à Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 738
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