Arrêté n° 443 IDV du 10/04/1987

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 443 IDV du 10 avril 1987 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la mise en place de réserves foncières pour la commune de Faaa dans le cadre de la résorption de quartiers insalubres sur le reliquat du domaine Heberona appartenant à la Société immobilière de Polynésie (S.I.P.)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 NS du 30/04/1987 à la page 3
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