Arrêté n° 444 CM du 01/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 444 CM du 1er mars 2005 portant affectation de la terre 'Outumaoro, parcelle A', cadastrée commune de Punaauia, section B n° 63, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1067
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7532 MLA du 25/09/2013

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