Arrêté n° 444 CM du 23/04/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 444 CM du 23 avril 1990 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 3 NS du 26/04/1990 à la page 30
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1227 CM du 23/11/1990

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