Arrêté n° 445 CM du 17/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 445 CM du 17 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Jerry Lehartel pour un projet d'extension d'un hangar sis à Fare Ute, Papeete, pour le compte de la S.A. Etablissement Sin Tung Hing
Paru au Journal Officiel 2000 n° 13 du 30/03/2000 à la page 737
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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