Arrêté n° 445 MMA du 01/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 445 MMA du 1er février 2000 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à M. Guy Besnard, chef du service des ressources marines
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 374
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 987 MPE du 22/03/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 2058 MPI du 31/05/2001 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6398 MMA du 04/11/1999 (texte abrogé)

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