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Arrêté n° 445 PR du 02/06/1986

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 445 PR du 2 juin 1986 désignant M. Jean Sacrez, chef du bureau de la rémunération du ministère de l'économie et des finances (service des finances et de la comptabilité), pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans les litiges opposant celui-ci aux fonctionnaires de l'Etat affectés dans les services territoriaux à propos de l'indemnité de logement

Paru au Journal Officiel 1986 n° 18 du 20/06/1986 à la page 738

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