Arrêté n° 446 BCO du 10/04/1987
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 446 BCO du 10 avril 1987 portant acceptation d'un agent général de compagnie d'assurances (M. Jean-Claude Cholet - Via assurance Vie)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 19 du 07/05/1987 à la page 782
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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