Arrêté n° 446 DRCL du 25/08/1998

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 446 DRCL du 25 août 1998 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1999 au 28 février 2000

Paru au Journal Officiel 1998 n° 36 du 03/09/1998 à la page 1814
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 273 DRCL du 07/06/1999

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