Arrêté n° 446 MAG du 02/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 446 MAG du 2 février 2000 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage.

Paru au Journal Officiel 2000 n° 6 du 10/02/2000 à la page 373
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 6631 MAG du 23/10/1996

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